Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
71. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 71; D. 661-2013, a. 7.
71. Opérations: Les opérations de récupération sur un autre lieu d’élimination ou d’entreposage des déchets solides doivent se faire selon une séquence qui s’intègre à l’exploitation du lieu d’élimination ou d’entreposage de déchets solides sans en affecter le fonctionnement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 71.